Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2025

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site tapis-rafraichissant-chat.fr (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des tapis et matelas rafraîchissants pour animaux de compagnie. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande via le lien de paiement sécurisé Stripe. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure. Le Client est informé par email de l'expédition de sa commande avec un numéro de suivi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours (au lieu des 14 jours légaux) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en état neuf et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit. Les tapis rafraîchissants sont destinés à un usage avec des animaux de compagnie et ne remplacent pas un avis vétérinaire en cas de problème de santé.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.